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ANDREBIO

05/02/2016 15:46

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Président de la République : 14 910 € bruts par mois

Traitement mensuel : 14 910,31 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (11 580,82 €), une indemnité de résidence (347,43 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 982,06 €).

Avantages : logement de fonction à l’Élysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, jouissance de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial.

Le 19 juillet 2012, les députés ont voté la baisse de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre.

Nicolas Sarkozy et François Fillon, les prédécesseurs respectifs de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, percevaient une rémunération mensuelle de 21 300 € bruts.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Député : 12 870 € bruts par mois

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 148,77 € nets par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 5 770 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Avantages : les députés disposent de 9 504 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs, d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, du remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet.

Cumul : possible/. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Sénateur : 13 340 € bruts par mois

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 388,72 € nets par mois. Outre ces indemnités, le président du Sénat perçoit par ailleurs une indemnité de fonction de 7 057,55 €.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 240,18 € bruts par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Avantages : 7 548 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques.

Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Premier Ministre : 14 910 € bruts par mois

Traitement mensuel : 14 910 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (11 580,82 €), une indemnité de résidence (347,43 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 982,06 €).

Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, jouissance de plusieurs résidences secondaires.

Cumul : possible. Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié du montant de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 €. Le Premier peut donc toucher jusqu'à 17 667,34 € par mois de la part de l'Etat.

En prenant la décision d'abaisser de 30% son salaire ainsi que celui de Jean-Marc Ayrault, François Hollande a tenu l'une de ses promesses de campagne. Suite à son adoption en Conseil des ministres, le décret est paru au Journal officiel le 19 mai 2012. Auparavant, le traitement mensuel brut affecté au Premier ministre en exercice s'élevait à 21 300 €.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Ministre : 9 940 € bruts par mois

Traitement mensuel : 9 940,20 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (7 720,55 €), une indemnité de résidence (231,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 988,03 €).

Avantages : logement pris en charge par l’État d'une superficie maximale de 80 m2, , accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Les membres du gouvernement ne peuvent percevoir, au titre de leurs mandats locaux, plus de la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 12 697,54 euros bruts par mois.

L'une des premières décisions prises par François Hollande en tant que chef de l'Etat a été de réduire de 30% le traitement brut mensuel des membres du gouvernement et du président de la République. Adopté le 17 mai 2012 lors du tout premier Conseil des ministres du quinquennat, le décret a été publié au Journal officiel le 19 mai 2012. Jusqu'alors, les ministres percevaient une rémunération mensuelle brute de 14 200 €.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

(Ex) Secrétaire d’État : 9 443 € bruts par mois

La hiérarchie gouvernementale se traduit aussi sur la feuille de paie.

C'est un choix, il n'y a pas de secrétaire d'Etat dans le gouvernement Ayrault. Toutefois, s'il y en avait, ils percevraient 9 443 € bruts par mois. Le décret publié au Journal officiel en mai 2012 prévoit une réduction de 30% de la rémunération des membres du gouvernement. Auparavant, les secrétaires d'Etat percevaient 13 490 € bruts par mois.

Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.

Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite de la moitié du montant de l'indemnité parlementaire. Autrement dit 2 757,34 € bruts par mois.

Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 12 200,34 € par mois de la part de l'Etat.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Maire d'un village : 646 à 1 635 € bruts par mois

En 2008, les indemnités des élus locaux s'élèvent à 1,5 milliard d'euros.

Commune de moins de 500 habitants : 646,25 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,90 € bruts par mois soit 3 010,80 € bruts par an.

Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,46 € bruts par mois, soit 14 141,52 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763,44 € bruts par an.

Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 615,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois, soit 7 526,89 € bruts par an.

NB : ces indemnités correspondent à des montants maximums autorisés. Un maire peut y renoncer et décider que tout ou partie de ses indemnités soit reversé à ses adjoints.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Maire d'une petite ville : 2 091 à 3 421 € bruts mois

En 2008, les seules indemnités communales ont coûté 1 milliard d'euros à l'Etat.

Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 € bruts par mois, soit 25 089,72 € bruts par an. Un adjoint gagne 836,32 € bruts par mois soit 10 035,85 € bruts par an.

Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 € bruts par mois, soit 29 651,40 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 045,40 € bruts par mois soit 12 544,82 € bruts par an.

Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 055,84 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 254,48 € bruts par mois soit 15 053,78 € bruts par an.

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Maire d'une grande ville : 4 182 à 5 512 € bruts mois

Le maire d'une ville de plus de 200 000 habitants gagne 1,6 fois plus que l'édile d'une Commune de 20 000 à 49 000 habitants.

Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 € bruts par mois, soit 50 179,44 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 672,65 € bruts par mois soit 20 071,80 € bruts par an.

Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 508,97 € bruts par mois soit 30 107,64 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 228,09 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an.

Commune de plus de 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,56 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 756,07 € bruts par mois soit 33 072,84 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s'élèvent à 228,09 € bruts par mois soit 2 737,08 € bruts par an.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Président de Communauté Urbaine : 3 421 à 5 512 € bruts mois

En 2008, l'Etat a versé 162 millions d'euros en salaires aux élus des regroupements de communes.

Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 055,84 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 254,48 € bruts par mois, soit 15 053,76 € bruts par an.

Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 182,62 € bruts par mois, soit 50 179,44 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 672,65 € bruts par mois soit 20 071,80 € bruts par an.

Communauté de 100 000 à 199 999 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 145,46 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 508,97 € bruts par mois soit 30 107,64 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 228,09 € bruts par mois.

Communauté à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois,

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Député européen : au moins 10 500 € nets mois

Depuis 2009, les députés au Parlement européen perçoivent tous une rémunération identique.

Traitement mensuel : 7 956,87 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.

Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement. L'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 255,87 € bruts par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 243 €. Enfin, le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Commissaire européen : 24 374 € bruts par mois

Les membres de la Commission européenne reçoivent de confortables indemnités d'installation lorsqu'ils prennent leurs fonctions.

Traitement de base mensuel : 20 667,20 € bruts par mois. Ce montant correspond à 112,5% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).

Indemnité mensuelle de représentation : 607,71 € bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3 100,08 € bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.

Indemnité de frais d'installations : 41 334,40 € bruts lors de la prise de fonction puis 20 667,20 € lors de la cessation des fonctions. A compter du 1er jour qui suit la cessation de ses fonctions, un ancien membre de la Commission européenne perçoit une indemnité transitoire mensuelle comprise entre 8 266,88 € et 13 433,68 €, selon que la durée de son mandat.

Avantages : allocations familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 033,36 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Président de la Commission européenne : 30 573 € bruts par mois

Un vice-président de la Commission gagne 27 319,46 € bruts par mois.

Traitement de base mensuel : 25 351,76 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l'Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent quant à eux 22 963,55 € bruts par mois.

Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.

Indemnité de résidence : 3 802,76 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 444,53 € pour les vice-présidents.

Indemnité de frais d'installations : 50 703,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 351,76 € lors de la cessation des fonctions pour le président de la Commission et 45 927,10 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 963,55 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.

Avantages : allocations familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 267,59 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Président du Conseil Européen : 30 573 € bruts par mois

Le salaire du président du Conseil européen est calqué sur celui du président de la Commission européenne.

Traitement de base mensuel : 25 351,76 € bruts par mois, soit 304 221,12 € par an. Ce montant correspond à 138% du traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union européenne de grade 16, troisième échelon (le plus haut grade).

Indemnité mensuelle de représentation : 1 418,07 € bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3 802,76 € bruts par mois.

Indemnité de frais d'installations : 50 703,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 351,76 € lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocations familiales (jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1 267,59 € par mois), remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Conseiller Général : de 1 520 à 2 661 € bruts par mois

En 2008, l'Etat a consacré 120 millions d'euros aux salaires des élus départementaux.

Département de moins de 250 000 habitants : 1 520,59 € bruts par mois et 1 672,65 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 900,73 € bruts par mois et 2 090,80 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 470,95 € bruts par mois et 2 718,05 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 661,03 € bruts par mois et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Président de conseil général : 5 512,13 € bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 66 145,56 € bruts par an.

Vice-président de conseil général : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département : 2 128,83 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 661,02 € pour ceux de 250 000 à 500 000 habitants, 3 193,23 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 459,33 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 725,44 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

Avantages : dans certains départements, les présidents du conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart d'entre eux dispose d'une voiture de fonction.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Conseiller régional : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois

En 2008, l'Etat a consacré 59 millions d'euros aux indemnités des conseillers régionaux.

Région de moins de 1 million d'habitants : 1 520,59 € bruts par mois, et 1 672,65 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 900,73 € bruts par mois, et 2 090,80 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 280,88 € bruts par mois, et 2 508,97 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 661,03 € bruts par mois, et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Président de conseil régional : 5 512 € bruts par mois

Le président du conseil régional bénéficie de nombreux avantages en nature.

Président de conseil régional : 5 512,13 € bruts par mois, quelle que soit la taille de la région. Soit 66 145,56 € bruts par an.

Vice-président de conseil régional : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 128,82 € pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2 661,03 € pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3 193,23 € pour celles de 2 à 3 millions d'habitants, et 3 725,44 € pour celles de plus de 3 millions d'habitants.

Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose d'un véhicule de fonction.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Maire de Paris : 8 684 € bruts par mois

Maire de Paris : 8 684,46 € bruts par mois dont une indemnité de maire (5 046,45 €) et une indemnité de président du Conseil de Paris (3 638,01 €). C'est sans compter l'indemnité de frais de représentation qui s'élève à 23 200 € bruts par an, soit 1 933,33 € par mois.

Adjoint au maire de Paris : 5 512 € bruts par mois dont une indemnité d'adjoint au maire (2 851,10 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €).

Maire d'arrondissement : 6 539,21 € bruts par mois dont une indemnité de maire d'arrondissement (2 851,10 €), une indemnité de frais de représentation (1 027,08 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €).

Conseiller de Paris : 4 186,37 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 525,34 €) et une indemnité de conseiller général (2 661,03 €).

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Mairie de Lyon : 8 268 € bruts par mois

Les conseillers municipaux des arrondissements de Lyon ne perçoivent aucune indemnité.

Maire de Lyon : 8 268,20 € bruts par mois, selon la mairie de Lyon qui précise que les indemnités de Gérard Collomb en tant que sénateur et président du Grand Lyon sont entièrement écrêtées.

Adjoint au maire de Lyon : 3 406,50 € bruts par mois.

Maire d'arrondissement : 3 406,50 € bruts par mois. Un adjoint d'arrondissement perçoit, quant à lui, 1 311,51 € bruts par mois, au même titre qu'un conseiller municipal.

En revanche, les conseillers municipaux des arrondissements de Lyon ne perçoivent, eux, aucune indemnité.

Conseiller municipal délégué de Lyon : 2 317 € brut par mois.

L’argent nécessaire qui paye les politiques et les élus en France.

Maire de Marseille : 8 580 € bruts par mois

L'indemnité perçue par Jean-Claude Gaudin en tant que maire de la cité phocéenne s'élève à 2 291,10 euros bruts par mois.

D'après la mairie de Marseille, l'actuel maire Jean-Claude Gaudin reçoit 8 580,09 € bruts par mois dans le cadre de ses fonctions dont :

Maire de Marseille : 2 291,10 € bruts par mois, soit 27 493,20 € bruts par an.

Les indemnités perçues par Jean-Claude Gaudin au titre de ses fonctions exécutives dans la cité phocéenne sont en partie écrêtées car il reçoit déjà 5 514,68 € bruts par mois en tant que sénateur des Bouches-du-Rhône. Or, un sénateur-maire (idem pour un député-maire) ne peut cumuler ses indemnités que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272 € par mois.

Sénateur des Bouches-du-Rhône : 5 514,68 € bruts par mois, soit 66 176,16 € bruts par an.

Vice-Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) : 774,31 € bruts par mois, soit 9 291,72 € bruts par an.

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S
Quelqu'un comme Juppé qui avait tant de casseroles s'est exilé au Canada. Comment ose-t-il revenir sur la scène politique française ! C'est inadmissible.
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U
J'aime la Politique mais je suis très déçu des politiciens qui profitent de leur situation ...
Cordialement
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M
Tous pourris .... Le pouvoir corrompt, l'argent corrompt .... Qui ne connaît pas un maire qui n'a pas fait travailler les employés de la mairie chez lui !!!
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